Réforme du Code électoral : le cas Barthélémy Dias divise

Le principe de rétroactivité de la loi portant modification du code électoral, notamment les articles L29 et L30, est parti pour créer une « confusion totale ». Cette réforme, portée initialement en faveur d’Ousmane Sonko, pourrait provoquer un effet domino inattendu.

Selon le juriste Dr Aldiouma Touré, interrogé par Wal fadjri, elle pourrait directement s’appliquer à Barthélémy Dias. Il rappelle d’abord que l’ancien maire de Dakar, déchu de son poste et remplacé par Abass Fall, a vu les faits de meurtre requalifiés en homicide involontaire (un délit). Il n’est donc pas sous le coup des articles du Code général des collectivités locales visant les crimes ou les détournements de deniers publics.

Dès lors, pour le révoquer, l’État a dû recourir à l’article L29 du Code électoral. Par conséquent, l’expert estime que « le caractère général et impersonnel de la règle de droit interdit d’empêcher à Barth de bénéficier de cette loi déclarée expressément rétroactive ».

Prenant son contrepied dans les colonnes du quotidien du groupe de presse de Front de Terre, le juriste Oumar Sow défend une lecture rigoureusement différente. Selon lui, la destitution de l’ancien maire est scellée puisqu’elle « est fondée sur l’application de l’article L277 du code électoral » qui « vise un maire ou un conseiller victime d’une condamnation définitive », validée en 2023 par la Cour suprême. 

L’interlocuteur du journal ajoute que les articles L29 et L30 ne s’appliquent pas à ce cas de figure, car ils « parlent de citoyens qui ne peuvent pas être inscrits sur le fichier électoral » et « visent l’inscription sur le fichier électoral », sans pouvoir annuler les effets d’un décret de révocation déjà acté.