La Cour suprême a rendu sa décision ce jeudi dans le conflit qui oppose le journaliste Madiambal Diagne au magistrat Souleymane Téliko.
Elle a décidé d’annuler une partie de la décision prise précédemment par la Cour d’appel de Dakar (le 3 mars 2025). Cette annulation, appelée « cassation partielle », concerne spécifiquement la « contrainte par corps ».
La contrainte par corps est la menace d’emprisonner une personne si elle ne paie pas les sommes qu’elle doit (comme les dommages et intérêts) à la victime.
En annulant la contrainte par corps, la Cour suprême a retiré la possibilité d’envoyer le journaliste en prison uniquement pour le non-paiement de l’amende.
Ce qui est maintenu
La Cour suprême a cependant confirmé les autres éléments de la condamnation. Madiambal Diagne reste coupable de diffamation envers le juge Souleymane Téliko. La peine de 3 mois de prison ferme est maintenue. Le journaliste doit toujours verser 5 millions de francs CFA au juge Téliko.
Les avocats du journaliste avaient demandé l’annulation complète de l’arrêt de la Cour d’appel. En prononçant une cassation partielle sans renvoi, la Cour suprême a mis fin au débat sur la contrainte par corps, mais a confirmé la culpabilité et la peine d’emprisonnement ferme.
