La tension monte à l’Assemblée nationale autour de la régularité des travaux parlementaires. Prenant la parole en plénière, le député Tafsir Thioye a vivement contesté le cadre juridique dans lequel se déroulent les débats, estimant que l’institution fonctionne actuellement dans « l’illégalité ».
« Je ne suis pas venu à l’Assemblée depuis un certain temps parce que je me suis rendu compte qu’on travaille dans l’illégalité », a-t-il déclaré, avant d’interpeller directement le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Selon lui, le problème concerne notamment le Règlement intérieur de l’institution. Tafsir Thioye rappelle qu’au moment où Ousmane Sonko avait été nommé Premier ministre, celui-ci avait été convoqué pour présenter sa déclaration de politique générale, mais avait refusé de s’y soumettre en invoquant une anomalie dans le texte réglementaire. Or, pour le député, ce dysfonctionnement n’aurait toujours pas été légalement corrigé.
Tafsir Thioye affirme que si le Règlement intérieur a bien été modifié, le Conseil constitutionnel aurait dû être saisi avant sa promulgation par le Président de la République. Il soutient avoir consulté le Journal officiel sans y trouver la moindre trace de cette promulgation. « J’ai posé la question au Conseil constitutionnel : il n’a pas été saisi », a-t-il affirmé. Pour lui, l’absence de l’article 118 rend le texte incomplet et empêche l’Assemblée nationale de poursuivre normalement ses délibérations. « Avec l’absence de l’article 118, le Règlement intérieur est incomplet et donc nous ne pouvons plus décider. On arrête la séance, sinon on sera dans l’illégalité », a-t-il martelé.
Le député a également appelé le président de l’Assemblée nationale à respecter les règles républicaines, rappelant une récente déclaration d’Ousmane Sonko dans laquelle il réaffirmait son attachement aux institutions : « Le président de l’Assemblée a fait une interview attestant de son attachement à la République. Donc, ne violons pas la loi. »
La procédure d’examen des textes également contestée
Le parlementaire ne s’est pas limité à la question du Règlement intérieur. Il a également dénoncé la procédure suivie pour l’examen des textes soumis à la représentation nationale. S’appuyant sur l’article 69 du Règlement intérieur, il estime que les textes en discussion doivent d’abord être déposés sur le bureau du président de l’Assemblée nationale, qui doit ensuite en informer l’Assemblée — laquelle en prend acte — avant toute transmission au Bureau.
Pour Tafsir Thioye, le Bureau ne peut donc pas se réunir dans les conditions actuelles, notamment dans le cadre d’une session extraordinaire, sans respecter scrupuleusement ce cheminement. Il invoque également l’article 5, qui encadre l’examen des propositions de loi et précise les conditions dans lesquelles elles peuvent être étudiées.
Au terme de son intervention, le député a demandé l’ajournement des travaux, estimant que les propositions examinées ne peuvent pas être traitées dans le cadre actuel des « intercommissions ». Cette contestation ouvre un nouveau front au sein de l’Hémicycle : après le fond des textes, c’est désormais la régularité même de la procédure parlementaire qui est directement mise en cause.
