« Mascarade juridique » : Pourquoi le TAS va rendre son titre au Sénégal (juriste)

C’est un véritable séisme qui est tombé sur le monde du football africain. Une première, même, dans l’histoire du sport après la décision du jury d’appel de la CAF qui a décidé, hier, de donner la victoire de la dernière Coupe d’Afrique des nations au Maroc contre le Sénégal sur tapis vert (3-0), à la suite des incidents de la finale. La première décision du jury disciplinaire, qui confirmait la victoire du Sénégal (1-0 a.p.), a donc été infirmée. Le Maroc remporte ainsi la deuxième CAN de son histoire après celle de 1976. Un tel dénouement « ouvre la voie à une dérive dangereuse pour la crédibilité du football africain », selon le juriste-consultant Ousmane Kane. Seneweb vous livre l’intégralité de son analyse.

« Une décision juridiquement indéfendable : pourquoi le Tribunal Arbitral du Sport annulera le forfait infligé au Sénégal »

« La décision du Jury d’Appel de la CAF de retirer la victoire au Sénégal pour attribuer la Coupe d’Afrique des nations au Maroc sur tapis vert est à la fois illégale, injustifiée et vouée à être annulée sans ambiguïté par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Elle ne constitue pas seulement une erreur d’appréciation : elle procède d’une erreur de qualification juridique manifeste et viole les principes les plus élémentaires du droit du sport, ouvrant la voie à une dérive dangereuse pour la crédibilité du football africain.

Pour fonder sa décision, la CAF s’est appuyée sur le Chapitre 35 de son règlement, intitulé “Retraits”, et plus précisément sur les articles 82 et 84. Ces dispositions encadrent les situations dans lesquelles une équipe se retire d’un match, avec des conséquences lourdes, notamment la défaite par forfait. Mais leur application est strictement encadrée : le retrait doit être définitif, intervenir avant la fin du match, et surtout être constaté par l’arbitre à travers un refus clair et non équivoque de reprendre le jeu.

Or, en l’espèce, aucune de ces conditions n’est remplie. Le cœur du problème réside dans une confusion juridique majeure : la CAF a assimilé une interruption temporaire du jeu à un retrait définitif. Cette distinction est pourtant fondamentale. Un retrait implique une volonté claire, collective et irréversible de ne plus jouer. À l’inverse, une interruption (même marquée par une protestation) n’emporte pas les mêmes conséquences juridiques.

Les faits sont pourtant limpides. Certains joueurs sénégalais ont quitté temporairement le terrain pour protester, mais tous ne l’ont pas fait. Surtout, tous les joueurs sont revenus, le jeu a repris, et le match s’est achevé normalement. Le Sénégal a gagné sur le terrain. En droit, cela correspond à une interruption éventuellement fautive, susceptible de sanctions disciplinaires, mais en aucun cas à un abandon ou à un retrait au sens des règlements de la CAF.

Un élément est décisif : l’arbitre n’a jamais constaté de refus définitif de reprendre le match, comme l’exigent pourtant les dispositions du Chapitre 35. Bien au contraire, il a ordonné la reprise de la rencontre, confirmant ainsi que les conditions de poursuite du jeu étaient réunies. Or, en droit du football, tel qu’encadré par la FIFA, l’arbitre est le seul maître du terrain, et ses décisions produisent des effets juridiques déterminants.

Cette analyse est pleinement confirmée par la jurisprudence constante du Tribunal Arbitral du Sport, qui rappelle que la qualification d’abandon avec forfait est strictement encadrée et ne peut être retenue qu’en présence de trois éléments cumulatifs : un refus clair de jouer, un non-retour sur le terrain et une impossibilité définitive de poursuivre le match. À défaut de réunir ces conditions, il ne peut y avoir abandon au sens juridique.

Or, en l’espèce, aucune de ces conditions n’est satisfaite. Il n’y a eu ni refus définitif de jouer, ni absence de retour sur le terrain, ni impossibilité de poursuivre la rencontre. Au contraire, le match a repris et s’est achevé normalement. La jurisprudence du TAS est constante sur un point essentiel : elle protège le résultat acquis sur le terrain, exige une preuve claire et incontestable d’un abandon définitif, et refuse les requalifications abusives a posteriori destinées à réécrire l’issue d’une rencontre.

Plus encore, les événements postérieurs (la reprise et l’achèvement du match) produisent un effet juridique déterminant : ils viennent purger juridiquement l’incident initial. Une fois le match joué jusqu’à son terme et son résultat acquis sur le terrain, il ne peut être effacé rétroactivement sur la base d’une requalification discutable.

La CAF elle-même en avait initialement tiré les conséquences en prononçant des sanctions disciplinaires proportionnées : suspensions de joueurs, sanctions collectives, amendes. Elle reconnaissait ainsi que le comportement reproché relevait d’une faute disciplinaire dans le cadre d’un match valide. Revenir ensuite pour transformer une victoire en défaite administrative constitue une contradiction manifeste et un excès de pouvoir difficilement justifiable.

Cette décision est d’autant plus problématique qu’elle est pratiquement sans précédent dans l’histoire du football mondial. Des forfaits existent, certes, mais uniquement lorsque le match n’a pas été joué ou n’a pas pu être terminé. Requalifier a posteriori un match terminé et validé par l’arbitre en forfait constitue une anomalie juridique majeure, contraire au principe fondamental de stabilité des résultats sportifs.

Mais au-delà du droit, cette décision pose une question plus grave encore : celle de l’intégrité du football africain. En tentant de réécrire un match joué et gagné sur le terrain, la CAF fragilise sa propre crédibilité et alimente des soupçons persistants sur sa gouvernance. Une telle dérive ne peut qu’entretenir l’idée que des considérations extra-sportives, voire des pratiques douteuses, influencent certaines décisions.

Cette décision constitue une « bizarrerie juridique » et une atteinte directe à l’intégrité même du football. Le Tribunal Arbitral du Sport n’aura pas d’autre choix que de rejeter cette décision de la CAF, qui s’apparente davantage à une mascarade qu’à une application rigoureuse du droit du sport. »

Ousmane Kane, Juriste Consultant