• ACCUEIL
  • Actualités
  • Politique
  • Vidéo
  • Faits Divers
  • International
  • Sport
Deuk bii
  • ACCUEIL
  • Actualités
    Durcissement des peines contre l’homosexualité : La loi promulguée par le Pr. Diomaye (Détails et document)

    Durcissement des peines contre l’homosexualité : La loi promulguée par le Pr. Diomaye (Détails et document)

    La coupe, les médailles et le prize money : Les révélations des avocats de la Fédération sur la décision de la CAF

    La coupe, les médailles et le prize money : Les révélations des avocats de la Fédération sur la décision de la CAF

    Décision du jury d’appel de la CAF : Le Sénégal a officiellement saisi le TAS (média)

    Décision du jury d’appel de la CAF : Le Sénégal a officiellement saisi le TAS (média)

    Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

    Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

    [Focus] Le duel fratricide de l’exécutif ou la fin de l’illusion « Diomaye moy Sonko »

    [Focus] Le duel fratricide de l’exécutif ou la fin de l’illusion « Diomaye moy Sonko »

    Incendie au département des Finances et du Budget : Les explications du ministère

    Incendie au département des Finances et du Budget : Les explications du ministère

    Trending Tags

    • Trump Inauguration
    • United Stated
    • White House
    • Market Stories
    • Election Results
  • Politique
  • Vidéo
  • Faits Divers
  • International
  • Sport
No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • Actualités
    Durcissement des peines contre l’homosexualité : La loi promulguée par le Pr. Diomaye (Détails et document)

    Durcissement des peines contre l’homosexualité : La loi promulguée par le Pr. Diomaye (Détails et document)

    La coupe, les médailles et le prize money : Les révélations des avocats de la Fédération sur la décision de la CAF

    La coupe, les médailles et le prize money : Les révélations des avocats de la Fédération sur la décision de la CAF

    Décision du jury d’appel de la CAF : Le Sénégal a officiellement saisi le TAS (média)

    Décision du jury d’appel de la CAF : Le Sénégal a officiellement saisi le TAS (média)

    Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

    Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

    [Focus] Le duel fratricide de l’exécutif ou la fin de l’illusion « Diomaye moy Sonko »

    [Focus] Le duel fratricide de l’exécutif ou la fin de l’illusion « Diomaye moy Sonko »

    Incendie au département des Finances et du Budget : Les explications du ministère

    Incendie au département des Finances et du Budget : Les explications du ministère

    Trending Tags

    • Trump Inauguration
    • United Stated
    • White House
    • Market Stories
    • Election Results
  • Politique
  • Vidéo
  • Faits Divers
  • International
  • Sport
No Result
View All Result
Deuk bii
No Result
View All Result
Home juridique

Moussa Bocar Thiam officiellement mis en accusation par les députés

27 février 2026
in juridique
0
Moussa Bocar Thiam officiellement mis en accusation par les députés
0
SHARES
0
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La résolution portant mise en accusation de Moussa Bocar Thiam a été adoptée ce vendredi en séance plénière à l’Assemblée nationale du Sénégal. Sur les 165 députés inscrits, 113 ont pris part au vote, dont 28 par procuration. Conformément aux dispositions encadrant la procédure, les députés appelés à siéger à la Haute Cour de Justice du Sénégal n’ont pas participé au scrutin.

Le décompte des voix se présente comme suit : 104 députés ont voté pour la mise en accusation, aucun vote contre n’a été enregistré et 3 abstentions ont été comptabilisées. La résolution a ainsi été adoptée à une très large majorité, permettant la mise en mouvement de l’action publique devant la Haute Cour de Justice.

Cette adoption fait suite au rapport présenté par la Commission des Lois, qui avait recommandé à l’unanimité l’adoption du texte. Il convient de rappeler que la mise en accusation ne constitue pas une condamnation. Elle ouvre la voie à la saisine de la Haute Cour de Justice, seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. L’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique devra désormais répondre des faits qui lui sont reprochés devant cette juridiction.

Previous Post

Crise scolaire : L’UE-SBNB dénonce une « punition collective » sous l’ère Pastef

Next Post

UCAD : la proposition de Sonko divise

Next Post
UCAD : la proposition de Sonko divise

UCAD : la proposition de Sonko divise

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous Suivre

  • Trending
  • Comments
  • Latest
Thiaroye Sur Mer Mr Abdou Karim Sall déroule tapis rouge pour Amadou Ba

Thiaroye Sur Mer Mr Abdou Karim Sall déroule tapis rouge pour Amadou Ba

16 mars 2024
Outrage public : Mame Ndiaye Savon et Mamy Cobra convoquées à la Cybercriminalité

Outrage public : Mame Ndiaye Savon et Mamy Cobra convoquées à la Cybercriminalité

28 mars 2024
Décision du Conseil constitutionnel : La candidature de Rose Wardini en question

Décision du Conseil constitutionnel : La candidature de Rose Wardini en question

18 février 2024
Inauguration du bar-restaurant de Djidjack Lodge

Inauguration du bar-restaurant de Djidjack Lodge

30 janvier 2024
Ousmane Sonko, en service de réanimation, dans un état « très faible » (avocat)

Ousmane Sonko, en service de réanimation, dans un état « très faible » (avocat)

0
Assemblée nationale : le marathon budgétaire lancé ce jeudi

Assemblée nationale : le marathon budgétaire lancé ce jeudi

0
Loi d’orientation sociale : Les personnes vivant avec un handicap de Kolda plaident pour son application

Loi d’orientation sociale : Les personnes vivant avec un handicap de Kolda plaident pour son application

0
2e édition du Forum des armées de l’air africaines : Les États africains en synergie pour combattre le terrorisme

2e édition du Forum des armées de l’air africaines : Les États africains en synergie pour combattre le terrorisme

0
Mbour : deux dealers arrêtés avec 2 kg de chanvre indien au croisement de Saly

Mbour : deux dealers arrêtés avec 2 kg de chanvre indien au croisement de Saly

17 avril 2026
Une valise de 10 millions FCFA pour corrompre un juge : Le marabout Hady Sy et l’entrepreneur Cheikh Gueye arrêtés

Une valise de 10 millions FCFA pour corrompre un juge : Le marabout Hady Sy et l’entrepreneur Cheikh Gueye arrêtés

17 avril 2026
Affaire Aziz Dabala et Wally Gano : tests ADN, que cherche le juge d’instruction ?

Affaire Aziz Dabala et Wally Gano : tests ADN, que cherche le juge d’instruction ?

17 avril 2026
Dr Youssouph Tine : trois choses à savoir sur le nouveau directeur de la Santé

Dr Youssouph Tine : trois choses à savoir sur le nouveau directeur de la Santé

17 avril 2026

Nouvelles récentes

Mbour : deux dealers arrêtés avec 2 kg de chanvre indien au croisement de Saly

Mbour : deux dealers arrêtés avec 2 kg de chanvre indien au croisement de Saly

17 avril 2026
Une valise de 10 millions FCFA pour corrompre un juge : Le marabout Hady Sy et l’entrepreneur Cheikh Gueye arrêtés

Une valise de 10 millions FCFA pour corrompre un juge : Le marabout Hady Sy et l’entrepreneur Cheikh Gueye arrêtés

17 avril 2026
Affaire Aziz Dabala et Wally Gano : tests ADN, que cherche le juge d’instruction ?

Affaire Aziz Dabala et Wally Gano : tests ADN, que cherche le juge d’instruction ?

17 avril 2026
Dr Youssouph Tine : trois choses à savoir sur le nouveau directeur de la Santé

Dr Youssouph Tine : trois choses à savoir sur le nouveau directeur de la Santé

17 avril 2026

We bring you the best Premium WordPress Themes that perfect for news, magazine, personal blog, etc. Check our landing page for details.

Follow Us

Browse by Category

  • Actualités
  • Economie
  • Faits Divers
  • International
  • juridique
  • Non classé
  • Politique
  • Sante
  • societe
  • Sport
  • Vidéo

Recent News

Mbour : deux dealers arrêtés avec 2 kg de chanvre indien au croisement de Saly

Mbour : deux dealers arrêtés avec 2 kg de chanvre indien au croisement de Saly

17 avril 2026
Une valise de 10 millions FCFA pour corrompre un juge : Le marabout Hady Sy et l’entrepreneur Cheikh Gueye arrêtés

Une valise de 10 millions FCFA pour corrompre un juge : Le marabout Hady Sy et l’entrepreneur Cheikh Gueye arrêtés

17 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact

© 2023 DEUK Bii

No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • Actualités
  • Politique
  • Vidéo
  • Faits Divers
  • International
  • Sport

© 2023 DEUK Bii