La Cour d’appel britannique s’est déclarée dans l’impossibilité de déterminer lequel de deux frères monozygotes était le père biologique d’un enfant. Les tests ADN s’avèrent insuffisants face à leur patrimoine génétique identique.
La justice ne dispose pas de moyen pour identifier le véritable père de l’enfant. La Cour d’appel britannique n’a pas pu établir avec certitude l’identité du père biologique d’un enfant né après que sa mère a eu des relations sexuelles avec des frères jumeaux dits « identiques », rapporte The Daily Telegraph ce lundi 30 mars.
La mère de l’enfant est tombée enceinte après des relations sexuelles à quatre jours d’intervalle avec chacun des frères, un délai qui ne permet pas d’établir avec certitude le géniteur de la petite fille née par la suite. L’affaire est arrivée devant les tribunaux après que l’un des frères a été inscrit en tant que père sur le certificat de naissance du bébé. Mais l’autre jumeau, en compagnie de la mère, a demandé à récupérer l’autorité parentale. Un précédent jugement lui avait refusé cette possibilité, ce qui a entraîné un recours devant la Cour d’appel.
« Il est impossible de dire lequel » des jumeaux est le père
Mais la Cour d’appel du Royaume-Uni et du pays de Galles, plus haute juridiction outre-Manche derrière la Cour suprême, a tranché qu’il n’était « pas possible » d’identifier le père. Si un test ADN a bien confirmé que les frères pouvaient chacun être le père de l’enfant né et qu’il ne s’agissait pas d’un troisième homme, leur statut de jumeaux monozygotes implique un ADN… identique. Sur cette simple base, il est donc impossible de connaître le géniteur.
« À l’heure actuelle, la vérité concernant la paternité de l’enfant est que son père est l’un ou l’autre de ces jumeaux, mais il est impossible de dire lequel », a déclaré Sir Andrew McFarlane, juge en chef de la section des affaires familiales. « Il est possible, voire probable, qu’au moment où elle atteindra l’âge adulte, la science soit en mesure d’identifier l’un des pères et d’exclure l’autre jumeau ; mais, pour l’instant, cela ne peut se faire sans un coût très élevé, et sa vérité reste donc binaire et ne se résume pas à un seul homme », a-t-il ajouté.
Les obligations du « père » inscrit sur l’acte de naissance suspendues
Dans l’attente d’une décision plus fiable, la Cour d’appel a suspendu de toute obligation parentale l’homme inscrit en tant que père sur le certificat de naissance. Selon les juges, le premier jumeau « n’avait pas le droit » d’être inscrit comme père et toute responsabilité qui lui incombait en vertu de l’acte de naissance « devait prendre fin ».
Ils n’ont pas pour autant retiré son nom du document d’état civil, au titre du fait qu’il existe tout de même « 50 % de chance » que l’homme soit bien le père de l’enfant. « L’incapacité à prouver un fait signifie qu’il n’est pas prouvé ; cela ne prouve pas pour autant le contraire », ont-ils ajouté.
