La Cour pénale internationale n’a jamais limité son action à une région ou à un continent. Elle a engagé des poursuites contre l’ancien président soudanais Omar el-Béchir, puis contre le président russe Vladimir Poutine. En mai 2024, le bureau du procureur a délivré des mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Galant. La procédure concernait aussi trois responsables palestiniens, Mohamed Deif, Yahya Sinwar et Ismail Haniyeh, tués quelques mois plus tard.
Cette décision a provoqué une réaction politique immédiate à Washington. En février 2025, le président américain Donald Trump a signé un décret instituant des sanctions contre plusieurs juges et procureurs de la Cour. Ces mesures ont visé directement des magistrats exerçant leur mission au nom du droit international. Parmi eux figure le procureur sénégalais Mame Mandiaye Niang, qui était l’invité de l’émission « Décryptage » sur RFI.
Interrogé sur les conséquences personnelles de cette procédure, le magistrat évoque d’abord le principe qui guide son engagement. « Je crois qu’il y a d’un côté l’idéal de justice. Par mon expérience personnelle, je sais que les formes peuvent varier, mais les puissants n’aiment pas être contrariés », explique-t-il. Il rappelle que certaines critiques anciennes visaient déjà la Cour, accusée de ne s’intéresser qu’à des responsables africains ou à des États fragiles. « Il y a encore qui pensaient que la CPI ne devait être que pour les Africains ou en tout cas pour les faibles », précise-t-il, avant d’ajouter que « l’idéal de justice, en fait, ne peut pas être restreint simplement à une catégorie de pays ou à une catégorie d’individus ».
Le procureur reconnaît que l’ampleur des sanctions américaines n’avait pas été pleinement anticipée. « Il est vrai aussi que les sanctions, en tout cas ce qu’on vit aujourd’hui, je ne peux pas dire que c’était attendu, mais en tout cas, on le vit pleinement », confie-t-il. Ces mesures ont placé les magistrats concernés dans une situation assimilée à celle réservée à des criminels de guerre ou à des organisations terroristes.
Concrètement, les sanctions reposent sur un dispositif juridique américain étendu. Mame Mandiaye Niang décrit un mécanisme destiné à isoler financièrement et économiquement les personnes ciblées. « Il y a toute une législation américaine qui a été aménagée sur le plan politique pour rendre la vie difficile à une catégorie de personnes dont il peut être pensé que c’est légitime de les cibler », indique-t-il. Il met en évidence le caractère inédit de cette application à des juges et des procureurs.
Plus loin, le magistrat a rappelé que les États-Unis ont eux-mêmes contribué, par le passé, à l’action de la Cour. « Un des modes de saisine les plus puissants, c’est le Conseil de sécurité », rappelle-t-il. Il indique que cet organe, où siègent les États-Unis, a saisi la CPI de dossiers importants, notamment ceux de la Libye et du Darfour. Il observe aujourd’hui un renversement de posture. « C’est maintenant cette Amérique qui estime qu’on doit être mis sur la même liste que ces terroristes qui sont pourchassés », déclare-t-il.
Dans la vie quotidienne, les effets des sanctions se font sentir de manière immédiate. Toute relation financière liée de près ou de loin aux États-Unis devient impossible. Le département du Trésor inscrit les personnes concernées sur une liste consultée par l’ensemble des acteurs économiques internationaux. Les banques, les compagnies d’assurance et les plateformes de paiement suspendent toute relation.
A titre d’exemple, les cartes de crédit deviennent inutilisables. « Si vous enlevez American Express, Visa et MasterCard, il n’y en a quasiment plus », constate Mame Mandiaye Niang. Les transactions en dollars se retrouvent bloquées. L’achat d’un billet d’avion ou le paiement d’un service en ligne devient un obstacle quotidien. Des abonnements contractés aux Pays-Bas ou au Sénégal se trouvent résiliés, faute de moyen de paiement valide.
Les répercussions s’étendent au cercle familial. L’impossibilité d’effectuer des transferts d’argent complique l’aide aux proches. « Ça touche aussi l’environnement, l’incapacité d’envoyer de l’argent même à vos proches, votre conjoint aussi », explique le procureur. Son épouse, employée à la Banque mondiale, se voit privée de déplacements professionnels vers les États-Unis. Ses comptes bancaires outre-Atlantique se trouvent exposés à des restrictions.
La crainte d’un élargissement des sanctions renforce cette pression. Le magistrat évoque un risque permanent. Toute transaction financière peut exposer un tiers à des soupçons. « Dès lors qu’il y a une certaine traçabilité où votre nom apparaît, non seulement vous, mais la personne aussi avec qui vous faites la transaction, vous la soumettez à ce même risque », précise-t-il.
« On ne peut pas ne pas être en colère », admet-il. Cette émotion s’accompagne d’un constat plus large sur l’état du monde. Le procureur rappelle que la justice pénale internationale résulte d’un long combat collectif. « Nous avons été élus pour un idéal pour lequel le monde s’est battu depuis très longtemps, y compris les États-Unis », souligne-t-il.
Il revient sur la genèse de cette architecture judiciaire. Après les conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda, la communauté internationale a créé des tribunaux ad hoc. « À un moment donné, il y a eu un consensus international », rappelle-t-il. Cette expérience a conduit à la création d’une cour permanente. Les États-Unis ont pris part à ce processus initial. Voir aujourd’hui des magistrats assimilés à des parias suscite chez lui une profonde incompréhension. Il évoque « un traitement pratiquement de pestiféré, réservé à des terroristes ».
Le procureur distingue la contestation juridique des sanctions politiques. Certains États ont déjà remis en cause la compétence de la Cour. « Beaucoup de pays contrariés sont venus contester notre juridiction », rappelle-t-il. Des mécanismes existent pour gérer ces différends. Selon lui, les sanctions constituent une rupture.
La question de l’impact sur le fonctionnement interne de la Cour se pose et à ce sujet, les pressions ont déjà produit des effets. Mame Mandiaye Niang reconnaît des départs au sein du bureau du procureur. Certains collaborateurs, confrontés à la menace des sanctions, ont préféré quitter leurs fonctions. Des conseillers spéciaux, souvent de nationalité américaine, ont renoncé à leur engagement afin de protéger leur famille.
« Nous avons vu des collègues qui étaient en charge de dossiers importants sous la menace des sanctions préférer rendre l’établi », explique-t-il. Les raisons évoquées concernent souvent la scolarité des enfants ou les attaches familiales aux États-Unis.
Pour autant, il exclut toute remise en cause de son engagement. Il revendique une conception exigeante de la fonction judiciaire. « Nous autres, qui sommes là et qui avons accepté ces sacerdoces, ce n’est pas envisageable d’hésiter », affirme-t-il. Il invoque une formation et une culture professionnelles où la recherche du confort n’occupe pas une place centrale. « Je sors d’une école où on nous apprend que l’attente du confort, ce n’est pas pour un magistrat », conclut-il.
