La réouverture du dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, annoncée comme possible par la ministre de la Justice, Yassine Fall, lors de son passage à l’Assemblée nationale pour le vote du budget de son département, répond à des mécanismes et conditions précis. Me El Amath Thiam, président de «Justice sans Frontière», les expose dans un entretien avec Sud Quotidien avant d’évoquer les risques politiques et juridiques liés à une telle éventualité.
Fait nouveau et exclusivité ministérielle
La révision d’un jugement est strictement encadrée par la loi organique sur la Cour suprême. Dans le cas de la condamnation de Ousmane Sonko à six mois avec sursis pour diffamation, confirmée par la Cour suprême, qui a rejeté la demande des avocats du Premier ministre de renvoyer l’affaire devant le Conseil constitutionnel, une seule hypothèse est envisageable : la découverte d’un fait ou d’une pièce inconnue lors des débats initiaux, susceptible de créer un doute sérieux sur la culpabilité du président de Pastef. Cette étape franchie, un autre paramètre se dresse : seul le ministre de la Justice est habilité à déclencher la procédure, renseigne l’expert. Qui martèle que le condamné et ses avocats n’ont aucun pouvoir d’initiative.
Double tranchant
Me El Amath Thiam concède qu’une révision de son procès contre Mame Mbaye Niang, qui l’avait écarté de la dernière présidentielle, constitue pour Ousmane Sonko une belle occasion, en cas de relaxe, d’obtenir une réhabilitation judiciaire et un éclaircissement de son avenir politique, notamment en vue de la présidentielle de 2029. Mais, s’empresse d’ajouter l’avocat, si la Cour suprême considère que le «fait nouveau» n’est pas suffisamment sérieux, la demande de révision sera rejetée. Un tel rejet verrouillerait définitivement la condamnation, rendant toute contestation ultérieure presque impossible.
Intérêts civils de Mame Mbaye Niang
Une révision n’affecterait pas seulement le volet pénal de l’affaire. Elle a également des conséquences directes sur les intérêts civils de Mame Mbaye Niang. En cas d’annulation de l’arrêt de condamnation, indique le juriste interrogé par Sud, les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts obtenus fonderaient automatiquement. L’ancien ministre serait alors contraint de défendre à nouveau son dossier, de justifier ses accusations et de faire face à d’éventuelles pièces inédites susceptibles de fragiliser sa position, liste le président de «Justice sans frontière».
Loi d’amnistie
Me El Amath Thiam soulève un dernier point : si la condamnation de Sonko est considérée comme relevant du contexte couvert par la loi d’amnistie, la Cour suprême pourrait théoriquement se voir privée de toute possibilité de statuer sur des faits juridiquement effacés. Adoptée en 2024, la loi d’amnistie efface les infractions liées aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024.
