• ACCUEIL
  • Actualités
  • Politique
  • Vidéo
  • Faits Divers
  • International
  • Sport
Deuk bii
  • ACCUEIL
  • Actualités
    Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

    Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

    [Focus] Le duel fratricide de l’exécutif ou la fin de l’illusion « Diomaye moy Sonko »

    [Focus] Le duel fratricide de l’exécutif ou la fin de l’illusion « Diomaye moy Sonko »

    Incendie au département des Finances et du Budget : Les explications du ministère

    Incendie au département des Finances et du Budget : Les explications du ministère

    Pape Cheikh Diallo arrêté dans le cadre du démantèlement d’un réseau d’homosexuels présumés

    Pape Cheikh Diallo arrêté dans le cadre du démantèlement d’un réseau d’homosexuels présumés

    Visite officielle : Le Premier ministre Ousmane Sonko est arrivé au Maroc (photos)

    Visite officielle : Le Premier ministre Ousmane Sonko est arrivé au Maroc (photos)

    Scandale de la finale : Le Sénégal doit organiser la riposte pendant qu’il est temps

    Scandale de la finale : Le Sénégal doit organiser la riposte pendant qu’il est temps

    Trending Tags

    • Trump Inauguration
    • United Stated
    • White House
    • Market Stories
    • Election Results
  • Politique
  • Vidéo
  • Faits Divers
  • International
  • Sport
No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • Actualités
    Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

    Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

    [Focus] Le duel fratricide de l’exécutif ou la fin de l’illusion « Diomaye moy Sonko »

    [Focus] Le duel fratricide de l’exécutif ou la fin de l’illusion « Diomaye moy Sonko »

    Incendie au département des Finances et du Budget : Les explications du ministère

    Incendie au département des Finances et du Budget : Les explications du ministère

    Pape Cheikh Diallo arrêté dans le cadre du démantèlement d’un réseau d’homosexuels présumés

    Pape Cheikh Diallo arrêté dans le cadre du démantèlement d’un réseau d’homosexuels présumés

    Visite officielle : Le Premier ministre Ousmane Sonko est arrivé au Maroc (photos)

    Visite officielle : Le Premier ministre Ousmane Sonko est arrivé au Maroc (photos)

    Scandale de la finale : Le Sénégal doit organiser la riposte pendant qu’il est temps

    Scandale de la finale : Le Sénégal doit organiser la riposte pendant qu’il est temps

    Trending Tags

    • Trump Inauguration
    • United Stated
    • White House
    • Market Stories
    • Election Results
  • Politique
  • Vidéo
  • Faits Divers
  • International
  • Sport
No Result
View All Result
Deuk bii
No Result
View All Result
Home juridique

2029, loi d’amnistie, 200 millions F CFA… : les conséquences d’une révision du procès Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang

15 décembre 2025
in juridique
0
2029, loi d’amnistie, 200 millions F CFA… : les conséquences d’une révision du procès Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang
0
SHARES
0
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La réouverture du dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, annoncée comme possible par la ministre de la Justice, Yassine Fall, lors de son passage à l’Assemblée nationale pour le vote du budget de son département, répond à des mécanismes et conditions précis. Me El Amath Thiam, président de «Justice sans Frontière», les expose dans un entretien avec Sud Quotidien avant d’évoquer les risques politiques et juridiques liés à une telle éventualité.

Fait nouveau et exclusivité ministérielle

La révision d’un jugement est strictement encadrée par la loi organique sur la Cour suprême. Dans le cas de la condamnation de Ousmane Sonko à six mois avec sursis pour diffamation, confirmée par la Cour suprême, qui a rejeté la demande des avocats du Premier ministre de renvoyer l’affaire devant le Conseil constitutionnel, une seule hypothèse est envisageable : la découverte d’un fait ou d’une pièce inconnue lors des débats initiaux, susceptible de créer un doute sérieux sur la culpabilité du président de Pastef. Cette étape franchie, un autre paramètre se dresse : seul le ministre de la Justice est habilité à déclencher la procédure, renseigne l’expert. Qui martèle que le condamné et ses avocats n’ont aucun pouvoir d’initiative.

Double tranchant

Me El Amath Thiam concède qu’une révision de son procès contre Mame Mbaye Niang, qui l’avait écarté de la dernière présidentielle, constitue pour Ousmane Sonko une belle occasion, en cas de relaxe, d’obtenir une réhabilitation judiciaire et un éclaircissement de son avenir politique, notamment en vue de la présidentielle de 2029. Mais, s’empresse d’ajouter l’avocat, si la Cour suprême considère que le «fait nouveau» n’est pas suffisamment sérieux, la demande de révision sera rejetée. Un tel rejet verrouillerait définitivement la condamnation, rendant toute contestation ultérieure presque impossible.

Intérêts civils de Mame Mbaye Niang

Une révision n’affecterait pas seulement le volet pénal de l’affaire. Elle a également des conséquences directes sur les intérêts civils de Mame Mbaye Niang. En cas d’annulation de l’arrêt de condamnation, indique le juriste interrogé par Sud, les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts obtenus fonderaient automatiquement. L’ancien ministre serait alors contraint de défendre à nouveau son dossier, de justifier ses accusations et de faire face à d’éventuelles pièces inédites susceptibles de fragiliser sa position, liste le président de «Justice sans frontière».

Loi d’amnistie

Me El Amath Thiam soulève un dernier point : si la condamnation de Sonko est considérée comme relevant du contexte couvert par la loi d’amnistie, la Cour suprême pourrait théoriquement se voir privée de toute possibilité de statuer sur des faits juridiquement effacés. Adoptée en 2024, la loi d’amnistie efface les infractions liées aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024.

Previous Post

Juan Branco sur le Sénégal : « On a tous beaucoup sacrifié pour produire une rupture qui n’est pas intervenue »

Next Post

Arrivé à bord d’une ambulance, Farba Ngom auditionné au Pool Judiciaire Financier

Next Post
Arrivé à bord d’une ambulance, Farba Ngom auditionné au Pool Judiciaire Financier

Arrivé à bord d'une ambulance, Farba Ngom auditionné au Pool Judiciaire Financier

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous Suivre

  • Trending
  • Comments
  • Latest
Thiaroye Sur Mer Mr Abdou Karim Sall déroule tapis rouge pour Amadou Ba

Thiaroye Sur Mer Mr Abdou Karim Sall déroule tapis rouge pour Amadou Ba

16 mars 2024
Outrage public : Mame Ndiaye Savon et Mamy Cobra convoquées à la Cybercriminalité

Outrage public : Mame Ndiaye Savon et Mamy Cobra convoquées à la Cybercriminalité

28 mars 2024
Décision du Conseil constitutionnel : La candidature de Rose Wardini en question

Décision du Conseil constitutionnel : La candidature de Rose Wardini en question

18 février 2024
Inauguration du bar-restaurant de Djidjack Lodge

Inauguration du bar-restaurant de Djidjack Lodge

30 janvier 2024
Ousmane Sonko, en service de réanimation, dans un état « très faible » (avocat)

Ousmane Sonko, en service de réanimation, dans un état « très faible » (avocat)

0
Assemblée nationale : le marathon budgétaire lancé ce jeudi

Assemblée nationale : le marathon budgétaire lancé ce jeudi

0
Loi d’orientation sociale : Les personnes vivant avec un handicap de Kolda plaident pour son application

Loi d’orientation sociale : Les personnes vivant avec un handicap de Kolda plaident pour son application

0
2e édition du Forum des armées de l’air africaines : Les États africains en synergie pour combattre le terrorisme

2e édition du Forum des armées de l’air africaines : Les États africains en synergie pour combattre le terrorisme

0
Abdoulaye Saydou Sow sur le retrait du titre de champion d’Afrique 2025 : « Le Sénégal est le champion d’Afrique sur le terrain et en droit »

Abdoulaye Saydou Sow sur le retrait du titre de champion d’Afrique 2025 : « Le Sénégal est le champion d’Afrique sur le terrain et en droit »

18 mars 2026
Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

18 mars 2026
« J’ai déjà vu des arnaques mais celle-là c’est… » : Gregory Schneider réagit au retrait du titre de champion d’Afrique au Sénégal

« J’ai déjà vu des arnaques mais celle-là c’est… » : Gregory Schneider réagit au retrait du titre de champion d’Afrique au Sénégal

18 mars 2026
« Mascarade juridique » : Pourquoi le TAS va rendre son titre au Sénégal (juriste)

« Mascarade juridique » : Pourquoi le TAS va rendre son titre au Sénégal (juriste)

18 mars 2026

Nouvelles récentes

Abdoulaye Saydou Sow sur le retrait du titre de champion d’Afrique 2025 : « Le Sénégal est le champion d’Afrique sur le terrain et en droit »

Abdoulaye Saydou Sow sur le retrait du titre de champion d’Afrique 2025 : « Le Sénégal est le champion d’Afrique sur le terrain et en droit »

18 mars 2026
Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

18 mars 2026
« J’ai déjà vu des arnaques mais celle-là c’est… » : Gregory Schneider réagit au retrait du titre de champion d’Afrique au Sénégal

« J’ai déjà vu des arnaques mais celle-là c’est… » : Gregory Schneider réagit au retrait du titre de champion d’Afrique au Sénégal

18 mars 2026
« Mascarade juridique » : Pourquoi le TAS va rendre son titre au Sénégal (juriste)

« Mascarade juridique » : Pourquoi le TAS va rendre son titre au Sénégal (juriste)

18 mars 2026

We bring you the best Premium WordPress Themes that perfect for news, magazine, personal blog, etc. Check our landing page for details.

Follow Us

Browse by Category

  • Actualités
  • Economie
  • Faits Divers
  • International
  • juridique
  • Non classé
  • Politique
  • Sante
  • societe
  • Sport
  • Vidéo

Recent News

Abdoulaye Saydou Sow sur le retrait du titre de champion d’Afrique 2025 : « Le Sénégal est le champion d’Afrique sur le terrain et en droit »

Abdoulaye Saydou Sow sur le retrait du titre de champion d’Afrique 2025 : « Le Sénégal est le champion d’Afrique sur le terrain et en droit »

18 mars 2026
Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

Retrait du titre de Champion d’Afrique 2025 : Le gouvernement du Sénégal réagit officiellement

18 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact

© 2023 DEUK Bii

No Result
View All Result
  • ACCUEIL
  • Actualités
  • Politique
  • Vidéo
  • Faits Divers
  • International
  • Sport

© 2023 DEUK Bii